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La France pourrait-elle dire «adieu» au sexisme ?

LE FIGARO
La France et les Etats-Unis possèdent un dispositif juridique équivalent en matière du harcèlement sexuel au travail. Mais ce qui les différencie, c'est le contexte national.

Introduite en 1992, la législation française en matière du harcèlement sexuel tend à se rapprocher des lois semblables outre Atlantique. La législation américaine interdit de «harceler une personne (employé ou candidat à l’embauche) à cause de son sexe». Basée sur l’équité de tous les citoyens devant la loi, elle vise à protéger les droits de toutes les couches de la société, dans le but de défendre les minorités les plus faibles.

Depuis 2002, le Code pénal français sanctionne le harcèlement sexuel en général et non plus seulement dans le cadre d’une relation hiérarchique. Le droit civil et le droit pénal français voient toutefois un cas d’harcèlement de manière différente. Devant le Conseil des Prud’hommes, il suffit que le salarié établisse la réalité du harcèlement pour que l’accusé soit obligé de défendre son comportement. Mais lors d’une audience devant le juge pénal, c’est l’accusateur qui devra apporter des preuves de culpabilité de l’accusé. C’est en cela que réside la difficulté à prouver un cas d’harcèlement en France. Dans la majorité de cas l’harcèlement ne laisse pas de traces visibles, et il est difficile pour les victimes de prouver la culpabilité de l’harceleur.

Le dispositif juridique en matière du harcèlement sexuel en France et aux Etats-Unis possède également une très grande différence au niveau du montant des dommages et intérêts. «Les juges français sont moins généreux que leurs homologues américains», constate Pierre Jung, avocat du cabinet Ngo Cohen Amir-Aslani&Associés. «La notion américaine de punitive damages qui sanctionne une faute, n’existe pas en France où les dommages et intérêts ne visent qu’à réparer un préjudice subi par une victime. Une action en justice en France n’est pas un pari, comme elle peut l’être dans les pays anglo-saxons».

Une question de moeurs

Pourquoi les affaires de harcèlement sexuel ont-elles alors un écho aussi important aux Etats-Unis? Pour Martine Bouccara, avocate du cabinet Ngo Cohen Amir-Aslani & Associés, c’est une question de politique criminelle, plus ou moins axée sur certains crimes et delits. «En termes de gravité, l’autorité poursuivante (le procureur) n’agit pas de la même façon sur les différents éléments d’ordre public. Ce qui est son droit, car il a aussi été élu sur un programme. Aux Etats-Unis, ce sont les infractions sexuelles qui retiennent l’attention des parquets, parce que du fait du puritanisme, il existe une exacerbation de sensibilité autour de ce sujet».

Pour les sociologues, cette exacerbation aurait un lien avec le concept américain de privacy (vie privée), qui est beaucoup plus large aux Etats-Unis, comparé à la France. Il englobe non seulement tout ce qui concerne une personne, mais aussi tout ce que cette personne est en mesure de contrôler. «Dites-moi qui vous êtes dans la vie privée, et je vous dirai qui vous êtes dans la vie publique», synthétise Virginie Martin, sociologue et professeur-chercheur à Euromed Management. Ainsi, lorsqu’un grand patron est condamné pour harcèlement par la justice américaine, le message perçu par la société, c’est qu’il n’est pas en mesure de contrôler une grande entreprise car il n’a pas le contrôle de soi-même. «Un Américain va se sentir plus facilement heurté dans son intimité qu’un Français. Et du moment où sa «zone de protection» peut être plus facilement atteinte, le périmètre de prévention est donc plus large», analyse l’avocate Martine Bouccara.

Mais selon Eric Albert, le président du cabinet IFAS, cette tendance est souvent poussée à l’extrême. «Même des plaisanteries sur le thème du sexe font parfois objet de critiques. Certaines personnes portant plainte pour harcèlement sexuel n’ont aucune idée de ce que c’est. Or, c’est un acte très grave qui a un grand impact psychologique sur les victimes».

L’avocat Pierre Jung constate ces dernières années une «judiciarisation» de la société française en matière du harcèlement sexuel. «Aux Etats-Unis, les relations entre les personnes dans le monde du travail sont assez codifiées voire compliquées. Les règles de comportement qu’impose la société peuvent altérer la spontanéité des relations. Mais c’est sans doute le prix à payer pour faire disparaître des comportements discriminants. En France, on assiste à une croissance du nombre d’actions en justice pour tenter de faire sanctionner des comportements inappropriés. Notre pays prend exemple sur les Etats-Unis à cet égard, mais il demeure très loin de lui ressembler. Une remarque ou un comportement sexiste est malheureusement souvent perçu comme un signe de virilité».

La révolution des mentalités en France n’est pas encore sur le point de se produire, pensent les juristes. Mais dans notre société, le faits d’harcèlement ont été très longtemps niés et étouffés par les entreprises. C’est pourquoi on assiste aujourd’hui à une dénonciation assez violente de ces faits.