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Conditions générales & Politique de confidentialité

– Propriétaire du site

Maître Martine Bouccara

  • Avocat à la Cour
    Appartenance au Barreau de PARIS
    Exercice individuel
    Activités juridiques (6910Z)
    SIRET : 34411590200076
    +33 (0)6 60 42 38 88
    maitremartinebouccara@orange.fr

– L’adresse du site Web est : http://martinebouccara-avocat.fr.

Webmaster

  • Maïa Mentrel
    maia.mentrel@gmail.com
    SIRET : 83948474800018

Hébergeur

  • OVH
    SAS au capital de 10 069 020 €
    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    Code APE 2620Z
    N° TVA : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les présentes conditions générales déterminent les règles d’accès au présent site et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site. Les conditions générales d’utilisation étant susceptibles d’évoluer, il est donc conseillé à l’utilisateur de les consulter à chaque utilisation. Sauf disposition contraire, toute amélioration des services existants ou tout nouveau service sera soumis aux présentes conditions générales.

3- Conditions d’accès aux services

Maître Bouccara se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux services ou à partie des services, sans que l’indisponibilité des services ouvre droit à une quelconque indemnité. La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité, Maître Bouccara ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de la connexion au site, quelle que soit la nature et le caractère direct ou indirect desdits dommages. En outre, le service est fourni en l’état sans que Maître Bouccara puisse être tenu pour responsable de toute suppression, interruption ou altération de l’accès à ses services qui pourrait résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion de l’utilisateur, de tout événement lié aux conditions d’accès à Internet et de manière générale, de toute autre cause extérieure à Maître Bouccara. Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

4- Responsabilité

Maître Bouccara ne garantit pas que les informations, données et services obtenus sur consultation du site seront à la hauteur des attentes de l’utilisateur. Maître Bouccara se réserve le droit de modifier, déplacer, interrompre, temporairement ou définitivement, en tout ou partie, le contenu du site. Elle ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, y compris d’une quelconque interruption de l’offre commerciale, perte de clientèle ou de profit, perte de données, consécutive à l’utilisation du site, à la suspension, au dysfonctionnement ou à la cessation d’exploitation du site. Le site contient ou peut donner accès notamment à des informations, messages, produits ou services qui peuvent être fournis par des partenaires de Maître Bouccara ou par des tiers. Maître Bouccara ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations, messages, produits ou services et de manière générale de toutes données fournies par lesdits partenaires et tiers. Les informations, messages, produits, services et plus généralement tout contenu disponible par le biais du site de Maître Bouccara n’engagent que leur auteur ou celui qui les a produits et par conséquent, Maître Bouccara ne saurait être tenu pour responsable de tout élément figurant sur le site qu’il n’a pas créé ou directement produit. Elle ne saurait, en particulier, voir sa responsabilité engagée si les informations, messages, produits, services et données en cause portaient atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à toute autre réglementation applicable.

5- Propriété intellectuelle

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6- Liens hypertextes

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9- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et tout litige qui n’aura pu être résolu amiablement sera porté devant les juridictions françaises. Les tribunaux territorialement compétents seront exclusivement ceux dont Maître Bouccara relève.